Restauration de notre-dame de paris
(Motion de rejet préalable)

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril. Les ...

Substituer à l'alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « Les modalités de reversement des dons et versement effectués depuis le 16 avril 2019 aux fonds de concours font l’objet de conventions entre le Centre des monuments nationaux ou les fondations reconnues d’utilité publique mentionnées au premier alinéa et l’établissement public en charge d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 75 % de leur montant les sommes, prises dans la limite de 1 000 €, qui correspondent à des dons et versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l’...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. » Exposé sommaire : Le groupe Les Républicains souhaite réintégrer dans le texte un apport du Sénat. Cet apport permet de préciser que les travaux doivent rétablir la cathédrale de Notre-Dame de Paris dans le dernie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la fin de la collecte par la souscription nationale, un rapport sur l’emploi des fonds collectés par la souscription et la destination de l’éventuel reliquat en vue notamment d’une attribution à la restauration des cathédrales, églises,...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964 ». Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas iden...

À l'alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la...

Après le mot : « Paris », insérer les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Si tout le monde convient que les matériaux utilisés ne seront pas identiques, en revanche la restauration de ce l...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ». Exposé sommaire : Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La restauration inclut un chantier école. » Exposé sommaire : Un tel chantier pose naturellement la question de la formation et de la transmission des savoir-faire de tous les métiers qui ont contribué à sa construction. Il semble tout à fait pertinent de prévoir un chantier école pour la resta...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a eu lieu le 15 avril. Dès ce soir-là des dons se sont déclarés, sans attendre le lendemain 16 avril. Il convient donc que la souscription nationale puisse prendre en compte les dons qui ont ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 octobre 2019, un rapport établissant le montant total des dons reçus dans le cadre de la souscription nationale ouverte pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce rapport identifie notamment le montant des dons surnuméraires qui, l...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « , et sous celle d’un collège de dix parlementaires, issus à parts égales de l’Assemblée nationale et du Sénat. » Exposé sommaire : La catastrophe qui a frappé la cathédrale Notre-Dame de Paris a conduit à un grand moment de communion nationale entre les Français. De la même façon, les efforts d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi prévoit l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances afin de déroger aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, et de préservation du patrimoine, ou encore les règles en matière de domanialité publique, de voirie et de transport. Cependant, conformémen...

Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat....