Haine sur internet

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 259 à l'article 6.

Je suis saisi de deux amendements, nos 259 et 357, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement no 259.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 117 et 372, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 372, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 117.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 3 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 338. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 217.

L'hémicycle n'est pas un prétoire, monsieur Terlier : nous sommes ici entre collègues, non entre confrères. La parole est à M. Claude Goasguen.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 130.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 31 Contre 6

Je suis saisi d'un amendement no 175 rectifié, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 214 et 215, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Erwan Balanant, pour les soutenir.

Mes chers collègues, je vous rappelle qu'à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les amendements nos 302 et 88, portant article additionnel après l'article 6. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 302.

Le mot « subtil » est à manier avec précaution... La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 84.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 6 ter. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 292.

Sur les amendements identiques nos 387 et 388 à l'article 7, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anissa Khedher.

La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 88 – même si elle a déjà commencé à le présenter.

Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 388. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 387.

La parole est à Mme Danièle Obono. J'ai bien noté les différentes demandes, mais nous allons d'abord répondre à cette question de nature réglementaire.

Nous touchons là aux subtilités de l'article 40. La question pouvait parfaitement être posée, monsieur Peu, j'en conviens tout à fait. Dans le cas présent, le Gouvernement ayant déposé un amendement, les délais ont été réouverts. D'autres amendements étaient donc possibles, et l'article 40 ne s'opposait pas à l'amendement de Mme Abadie dans la ...