Haine sur internet

À partir du moment où le Gouvernement a déposé un amendement, chacun sait que les délais de dépôt sont réouverts, et chacun pouvait déposer des amendements sur le sujet. En l'espèce, comme il ne génère pas de dépense supérieure à celle proposée par l'amendement gouvernemental, il n'y a pas de problème. Cela dit, la question était tout à fait pe...

Je vous informe que depuis le début de la séance nous avons examiné treize amendements par heure et qu'à ce rythme nous n'aurons pas terminé l'examen du texte avant samedi matin.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 148. L'amendement no 89 de M. Michel Larive est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 148.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 7. L'amendement no 104 de M. Ugo Bernalicis est défendu.

La parole est à Mme Caroline Abadie, pour soutenir l'amendement no 340 que Mme la rapporteure évoquait il y a un instant.

Je suis saisi de deux amendements, nos 307 rectifié et 290, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 307 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 153, 154, 155 rectifié, 156 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir les amendements no 153, 154, 155 rectifié et 156, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er bis. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 297 rectifié.

Nous en venons aux explications de vote. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi aurait lieu le mardi 9 juillet après les questions au Gouvernement. La parole est à M. Frédéric Reiss.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 113, 216, 333, 68 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 113, 216 et 333 sont identiques. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 113, qui fait l'objet des sous-amendements nos 382, 383 et 384.

L'amendement no 216 est défendu par Mme Isabelle Florennes. La parole est à M. Jean-Michel Mis, pour soutenir l'amendement no 333.

Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 382, 383 et 384, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Les deux amendements, nos 68 et 69 de Mme Cécile Untermaier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

Sur les amendements nos 113, 216 et 333, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0

Je suis saisi de deux amendements, nos 311 rectifié et 195, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir l'amendement no 311 rectifié.

La parole est à Mme Laetitia Avia, pour soutenir le sous-amendement no 380 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 337.

Je suis saisi de deux amendements, nos 348 et 326, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 321 et 344. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 321.