Haine sur internet
(Article 1er)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1, 55, 66 et 122, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1.

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Chers collègues, nous touchons au coeur du débat. C'est pourquoi je ferai droit à vos différentes demandes de parole mais qu'il soit bien clair que cela ne fera pas jurisprudence pour la suite de la discussion. La parole est à Mme George Pau-Langevin.

Je suis saisi de deux amendements, nos 65 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 65.

Les amendements nos 54 et 43 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement no 54.

Sur l'amendement no 38, que nous examinerons un peu plus loin, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 72 et 94, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Chacun ici en conviendra : il faut lutter contre toutes les formes de haine, quelles qu'en soient les victimes – il n'y a pas de victime qui mériterait moins d'attention que d'autres – et quelles qu'en soient les formes. Il n'y a pas de haine tolérable ! Or ce texte oublie certaines victimes potentielles de la haine sur internet, et notamment ...

Nous en serons tous d'accord. Je salue votre engagement sur ce texte, madame la rapporteure. Mais celui-ci doit intégrer ces haines-là ! Je vois ici ce soir nos collègues Berville, Kerlogot, Le Peih, Bothorel… qui, tous, connaissent bien ces préoccupations – très fortes, en particulier, dans notre région de Bretagne. Cette haine est d'autant pl...

Je souhaite donc, et c'est la condition que je mets pour voter votre texte, madame la rapporteure, que ce type de haine contre certaines professions, et en particulier la profession agricole, soit clairement sanctionnable, et sanctionné.

Je suis toujours surpris : j'entends un ministre qui ne dit rien sur un sujet qui préoccupe nos concitoyens.

Un ministre qui n'entend pas, qui ne dit rien. La rapporteure, par ailleurs excellente juriste, trouve, comme tous les excellents juristes, des arguments en coupant les cheveux en quatorze pour nous expliquer que là n'est pas le sujet. C'est pourtant un sujet pour toute une profession ! M. Corbière nous parle de la défense de la cause animale,...

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 158 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 98, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 24 et 49. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 24.

Le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement une lettre l'informant que la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet se poursuivra demain, mercredi 22 janvier, après-midi et soir, après l'examen des projets de loi relatifs à l'application du ci...

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 217 et 338. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 217.

L'hémicycle n'est pas un prétoire, monsieur Terlier : nous sommes ici entre collègues, non entre confrères. La parole est à M. Claude Goasguen.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 130.