Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La conférence des présidents, réunie ce matin, a arrêté les propositions d'ordre du jour de la semaine de contrôle du 20 février : Débat sur le rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire ; Questions sur la politique du Gouvernement en matière d'organisation judiciaire et pénitenti...