Projet de loi de finances pour 2020
(Article 16 (appelé par priorité))

L'amendement est tout à fait pertinent, particulièrement en ce jour où les pompiers étaient mobilisés autour de cette assemblée – chacun d'entre nous ayant pu le constater et manifester son soutien à l'égard de cette corporation. Il l'est d'autant plus que les pompiers sont essentiellement financés par les départements, lesquels auront à souffr...

S'agissant du gazole non routier, le secteur des carrières s'avère particulièrement victime de la réforme que vous envisagez : les véhicules – indispensables – employés à l'intérieur des carrières sont, par définition, non routiers et fortement consommateurs d'énergie. Pourquoi n'est-il pas pertinent d'augmenter la taxation du GNR pour ce type ...

Je peux comprendre que l'on augmente la taxation sur le GNR dans le but de susciter un autre comportement et de remplacer des matériels existants par d'autres plus économes.

C'est peut-être envisageable dans le monde des travaux publics stricto sensu, avec beaucoup d'incertitudes néanmoins ; mais il n'en va pas de même dans le monde des carrières, où il n'existe pas de matériel électrique susceptible de remplacer les très grosses machines, par exemple celles destinées à concasser les pierres.

Faute de quoi la mesure ne peut aboutir à un résultat intéressant. Vous ne prévoyez d'ailleurs pas de suramortissement dans cette hypothèse. Deuxièmement – la question a été posée par l'une de nos collègues de la majorité – , il semblerait qu'il y ait eu des échanges avec des responsables de la profession et que vous soyez parvenus à un compro...

Il s'agit de permettre aux exploitants et entreprises agricoles d'investir dans la robotique et le numérique, car nous y avons tous intérêt. Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement le sujet ; je me souviens de vos fonctions anciennes, lorsque vous vous intéressiez à l'agriculture…

Nous vous soutenions à l'époque ! Nous avons tous intérêt à ce qu'on progresse en termes de robotique et de numérique, ne serait-ce que pour des raisons écologiques. En effet, on utilise mieux l'eau et les intrants, et on se montre plus efficace et économe avec la robotique et le numérique. L'amendement propose le déploiement d'un dispositif ...

Le dispositif que vous avez mis en place pour éviter les aléas en matière agricole est très bon. Il représente d'ailleurs l'une des rares mesures intéressantes que vous ayez prises pour les agriculteurs.

Il est le contraire de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, qui a nourri des illusions, mais n'a donné aucune satisfaction. La DEP est intéressante, mais elle n'encourage nullement l'investissement ...

En effet, celle-ci empêche l'utilisation excessive de produits chimiques. Je regrette que vous refusiez notre proposition, alors que je sais, monsieur le ministre, votre attachement, que vous avez prouvé, à l'agriculture. Faites un effort et donnez une preuve d'amour aux agriculteurs !

Madame Dalloz a parfaitement résumé les choses. Je tiens à manifester mon inquiétude au sujet du bâtiment.

… les représentants de la fédération nationale de l'immobilier de Bretagne et ceux de la fédération française du bâtiment. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin du prêt à taux zéro – PTZ – pour 90 % du territoire. Que vivent-ils depuis deux ans ? La réduction du dispositif Pinel en métropole. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin de l'aide ...

Le secteur du bâtiment est plus qu'oublié : il est pénalisé. Vous réformez la fiscalité du patrimoine, vous la supprimez pour tous les biens, sauf pour les biens immobiliers, comme si on voulait les montrer un peu plus du doigt ! Mon souci, par le biais du présent amendement, n'est pas de faire en sorte que l'on accorde une faveur au secteur d...

Je ne parle pas du quinzième arrondissement de Paris, ma chère collègue. Pardonnez-moi, mais il n'y a pas que le quinzième arrondissement de Paris dans ce pays.

Monsieur le ministre, je vous sais attentif aux questions agricoles. Il s'agit ici d'agroalimentaire. L'amendement concerne le transport de produits devant être maintenus à une température contrôlée, cela se faisant par le recours à des appareils fonctionnant au gazole à des fins non routières. L'augmentation des coûts pour les entreprises du ...

Je ne demande qu'à croire l'affirmation du rapporteur général, mais si le ministre pouvait la confirmer, l'interprétation de la disposition adoptée l'année dernière ne laisserait plus de place au doute. Ce serait rassurant pour tout le monde. Vous prétendez que les entreprises peuvent répercuter les contrats, mais, comme M. Descrozaille l'a pa...

Nous avions eu ce débat l'an dernier, monsieur le ministre. Convenons que vous avez évolué et que, pour reprendre un adjectif qui plaît au président du groupe majoritaire, vous êtes devenu plus « subtil » et vous vous êtes efforcé d'enrober davantage la mesure : l'augmentation du tarif sera accompagnée d'une série de dispositifs de compensation...