Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
11 interventions trouvées.
Vous aviez décidé, l'an dernier, de permettre le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée que les entreprises pouvaient accorder à leurs salariés si elles le souhaitaient et en avaient les moyens. Vous avez décidé de reconduire cette prime, ce qui me semble être une bonne chose. Nous en reparlerons dans le cadre de l'examen du PLFSS – ...
Je comprends que l'objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l'occasion de l'examen du PLFSS. N'ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement. Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l'octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l'a...
Il faut situer cet amendement dans son contexte. Nos agriculteurs sont victimes depuis plusieurs mois d'intrusions nocturnes dans les élevages. Le principal objectif de ces intrusions consiste à tourner des vidéos qui sont ensuite largement diffusées sur l'internet, dans l'intention de discréditer l'élevage et l'exploitation concernée. Parfois,...
Afin de redynamiser le marché immobilier et de développer les ventes, cet amendement vise à revenir à la situation antérieure à 2012, en ce qui concerne la cadence et le taux d'abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu. La durée de détention, alors fixée à qui...
Cet amendement vise à étendre le champ du fameux amendement Coluche, qui a mis en place une fiscalité plus favorable pour ceux qui font des dons à des structures qui s'investissent dans l'aide alimentaire. À côté de ceux qui font des dons en argent, certains particuliers, notamment des exploitants agricoles, font des dons en nature, sous forme ...
Je pardonne à mon collègue Bricout une remarque qu'excuse l'heure tardive. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, et puis à tout péché miséricorde !
Cependant, monsieur Labaronne, je ne comprends pas très bien votre argument. Je parle des dons des particuliers, et vous des dons d'une association : cela n'a aucun rapport !
L'amendement Coluche permet à un particulier qui fait un don à des associations d'aide alimentaire de bénéficier d'un régime très favorable. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est très bien. Cependant, un exploitant agricole qui fait ce don en nature ne bénéficie pas de cet avantage. On en parle depuis longtemps et on m'avai...
Reconnaissons-le et, comme l'ont parfaitement expliqué nos collègues Valentin et Lurton, tirons-en les conséquences en adoptant ces amendements.
Je le dis très clairement : une erreur a été commise à l'époque. La preuve en est que dix ans après on continue de nous en parler dans nos circonscriptions. Écoutez un peu la voix du peuple !
À un moment donné, il faut faire l'inventaire des décisions qui ont été prises, l'eussent-elles été dans notre camp. En l'occurrence, ce fut une erreur. Dans l'histoire, les dispositions sociales ont commencé par les veufs, les veuves et les orphelins. Or il n'existe aujourd'hui aucune disposition en faveur des veufs et des orphelins. C'est un...
