Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 8)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 947 et 1039. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 947.

L'amendement no 1039 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 41, 548, 551, 593, 1191 rectifié et 1449, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 548 et 551 sont identiques, de même que les amendements nos 593, 1191 rectifié et 1449. L'amendement no 41 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Les amendements identiques nos 548 de M. F...

Sur cet amendement no 593 et sur les amendements identiques nos 1191 rectifié et 1449, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 1191 rectifié de M. Éric Woerth est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 19 Contre 38

Nous poursuivons le débat et chacun aura l'occasion de s'exprimer. Chers collègues, je vous invite toutefois à éviter les redites. Je suis saisi de trois amendements, nos 920, 919 et 921, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur l'amendement no 920, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 38 Contre 60

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1437, 1452 rectifié, 1517 et 1982. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 1437.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 et 156. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 113.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 9, 172, 193, 277, 295 et 298. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 9.

L'amendement no 193 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 470 rectifié, 501 rectifié, 1633, 1910 rectifié et 2006 rectifié. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 470 rectifié.

Les amendements nos 501 rectifié de Mme Nadia Ramassamy et 1633 de Mme Hélène Vainqueur-Christophe sont également défendus. La parole est à Mme Justine Benin, pour soutenir l'amendement no 1910 rectifié.

L'amendement no 2006 rectifié de M. Olivier Serva est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 472, 502, 1911 et 2007. L'amendement no 472 fait l'objet d'un sous-amendement no 2066. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 472.

Les amendements nos 502 de Mme Nadia Ramassamy, 1911 de M. Max Mathiasin et 2007 de M. Olivier Serva sont défendus. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement no 2066 à l'amendement no 472.

Sur les amendements nos 703, 1605 et 1584, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces trois amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 703.

Veuillez m'excuser, monsieur Christophe, de ne pas vous avoir donné la parole plus tôt pour défendre vos deux amendements, nos 1605 et 1584, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Les avis du Gouvernement et du rapporteur général à titre personnel sont également défavorables. La parole est à Mme Caroline Fiat.