Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1464.
La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement no 1421, je suis donc saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 1421.
Sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1454 et 1422. La parole est à M. Michel Castel...
La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur les amendements identiques nos 1454 et 1422, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour conclure.
La parole est à M. François Pupponi – très brièvement, puisque vous vous êtes déjà exprimé, cher collègue.
