Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Je vous informe qu'à la demande de la commission des finances, en application de l'article 95, alinéa 4 du règlement, la discussion des amendements nos 1782, 1783, 1855, 857, 1856, 858, 2506 et 1789 est réservée. Ces amendements seront examinés après les autres amendements portant article additionnel après l'article 78. La parole est à Mme Chr...

Je suis saisi de trois amendements, nos 1853, 1852 et 1854, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 284, 283, 282, 281 et 280, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 860, 1688 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 860 fait l'objet des sous-amendements nos 2325, 1984 et 1987. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour le soutenir.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1688 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 1688.

L'amendement no 286 de Mme Jeanine Dubié est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et sous-amendements en discussion commune ?

C'est toujours plus clair quand les communes sont citées ! La parole est à M. François Pupponi.

Attention, le sous-amendement no 1984 est un cas compliqué puisqu'il fait l'objet d'un avis favorable de la commission et d'un avis défavorable du Gouvernement.

Cela revient au même, madame la ministre ! La demande de retrait, c'est le moyen poli de signifier un avis défavorable.

Sur l'amendement no 1775, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 13 Contre 22

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 861 et 302. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 861.

Je vous informe, chers collègues, qu'il nous reste une cinquantaine d'amendements à examiner. Je vous invite donc à être plus concis dans vos interventions. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 288 et 1878. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 288.

Sur l'amendement no 299, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 5 Contre 24

Je suis saisi de deux amendements, nos 997 et 996, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 863 rectifié, 1758 rectifié et 1780 rectifié. M. Jerretie a déjà évoqué l'amendement no 863 rectifié de la commission. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 1758 rectifié.

L'amendement identique no 1780 rectifié de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?