Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la prestation de serment devant l'Assemblée nationale d'un juge titulaire et de deux juges suppléants de la Cour de justice de la République. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonction...
Acte est donc donné par l'Assemblée nationale des serments qui viennent d'être prêtés devant elle.
