Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1141 à l'article 13.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 1558 portant article additionnel après l'article 26 sexies. Nous examinons maintenant les articles 7, 7 bis A, 14 à 14 quinquies et 15 bis B du projet de loi, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles.
