Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 15. L'amendement no 546 de M. Éric Pauget est défendu.

Sur l'amendement no 381, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 7 Contre 46