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Après l'article 15
Mots-clés
municipale
préfet
Documents législatifs
Projet de loi N° 2357 (1223 amendements)
Rapport N° 2401 (1669 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
519 mots
)
George Pau-Langevin
(
508 mots
)
Brigitte Kuster
(
377 mots
)
Robin Reda
(
371 mots
)
Anne-Christine Lang
(
287 mots
)
Pierre-Yves Bournazel
(
254 mots
)
Sacha Houlié
(
228 mots
)
François Pupponi
(
189 mots
)
Cédric Villani
(
165 mots
)
Éric Pauget
(
159 mots
)
Sébastien Jumel
(
159 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
99 mots
)
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