Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 15)

Cette question a été discutée au Sénat dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La commission de développement durable du Sénat a adopté un amendement étendant le champ de la vidéoverbalisation aux dépôts sauvages de déchets, ce qui semble correspondre à l...

Combien j'eusse aimé que ce dispositif existe au cours de ma vie d'avant, lorsque j'étais avocat ! Votre idée est bonne, monsieur le député, et je suis à titre personnel favorable à ce que vous proposez.

En ce qui concerne les principes du moins. Je demande donc que l'on respecte le texte en cours d'élaboration par la commission. On ne peut pas hypothéquer le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par le présent projet de loi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

La transformation en amende civile de l'amende pénale visant à réprimer les publicités irrégulièrement apposées présente une difficulté, dans la mesure où les faits incriminés restent constitutifs d'une infraction pénale, et doivent donc être sanctionnés comme tels. À défaut d'une demande de retrait, que je n'ose formuler, mon avis est défavora...

La mesure que vous évoquez est suffisamment lourde de conséquences et importante, dans la symbolique qu'elle revêt, pour que nous ne l'adoptions pas au détour d'un amendement, dans le cadre d'un texte portant sur l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique pour l'ensemble des communes de France. Demande de retrait ou, à...

En donnant l'avis de la commission, j'ai dit qu'il me paraîtrait quelque peu audacieux d'établir le principe de la création d'une police municipale parisienne au détour d'un amendement, dans le cadre de l'examen d'un projet de loi qui concerne tout de même un peu, monsieur Jumel, la commune et l'intercommunalité.

Je crois sincèrement qu'il ne faut pas s'engager dans cette entreprise si près des élections municipales, sans avoir permis au futur exécutif parisien d'en discuter avec le ministre de l'intérieur. En tant que rapporteur, j'aurais aimé pouvoir travailler au fond avec les auteurs de cet amendement ; je regrette que nous n'ayons pu oeuvrer ensemb...

Ce n'est pas une raison, madame Pau-Langevin. Je réitère mon avis défavorable et je déplore cette instrumentalisation du débat, dans le contexte des municipales, à des fins électoralistes.

Je demande aussi aux candidats à la mairie de Paris qui se trouvent dans cet hémicycle de rester au moins jusqu'à la fin de la séance, par respect pour leurs collègues.