Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
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Le présent projet de loi a un périmètre bien défini : les communautés de communes et les communautés d'agglomération. Sa finalité précise est de répondre aux préoccupations nées de la loi NOTRe dans la ruralité française. Or il ne me semble pas que Paris soit une commune rurale.
Il ne me semble pas non plus utile d'ouvrir ici, en pleine campagne municipale, un débat qui n'a pas été tranché durant le sextennat municipal précédent. Mieux vaut commencer par convaincre les électeurs parisiens et inscrire ensuite dans la loi de programmation, comme s'y est engagé le ministre de l'intérieur, un chapitre dédié au statut de la...