Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 14 (précédemment réservé))

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 738 et 1143, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 738.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 739 et 1142. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 739.