Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1056, 1059, 408 rectifié, 1145, 1512, 714 rectifié et 1146, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 408 rectifié, 1145 et 1512 sont identiques. La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour soutenir les amendements no 1056 et 1059.
Sur l'amendement no 408 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 408 rectifié.
Sur l'amendement no 1146, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1146.
Monsieur Peu, tout est question de limite. Nous aurions pu décider de ne pas le retenir. C'est exceptionnel. Même dans l'hypothèse où les amendements initiaux seraient adoptés, l'ultime amendement de la discussion commune serait tout de même mis aux voix. J'espère avoir répondu à votre question.
Ah non, vous devez vous exprimer dans le cadre de la discussion qui suit la présentation des amendements !
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 7 Contre 43
La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement. Votre amendement a été présenté, je n'ai aucune raison de vous faire des misères.
Vous avez suffisamment d'expérience pour savoir que, dès lors que l'on s'exprime à propos d'un amendement, il est considéré comme défendu. J'admets qu'il n'était pas nécessaire de le rattacher, mais le vote a eu lieu.
