Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 bis b)

Je suis saisi d'un amendement no 1106, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1644. La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 15 bis B, je suis saisi par le groupe la République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 48 Contre 2