Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 28 bis)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 194, 332, 195 et 196, portant articles additionnels après l'article 28 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 194.