Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 29 bis a)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi d'un amendement no 1466 du Gouvernement, visant à supprimer l'article 29 bis A. La parole est à M. le ministre.
