Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 31 bis a)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 406, 1087 et 1263, tendant à rétablir l'article 31 bis A, supprimé en commission. L'amendement no 406 de Mme Cécile Untermaier est défendu. L'amendement no 1087 de M. Paul Molac est défendu. L'amendement no 1263 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
