Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 37)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 37. L'amendement no 1659 du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi d'un amendement no 1462 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1637, 1645, 1647, 1638, 1651, 1648, 1649 et 1650. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements.

Les sous-amendements nos 1645 et 1647 de M. Jean-Bernard Sempastous sont défendus. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir le sous-amendement no 1638.

Les sous-amendements nos 1651, 1648, 1649 et 1650 de M. Jean-Bernard Sempastous sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et sur les sous-amendements ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 213 et 310. L'amendement no 26 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 213.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique auraient lieu le 26 novembre, après les questions au Gouvernement.