Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 43 (appelé par priorité))

Le passage du CICE à la baisse des charges me convient tout à fait : c'est une garantie de pérennité et de stabilité ; c'est plus simple, plus clair et cela nous évitera les circonvolutions imaginées pour compenser l'inexistence du CICE pour un certain nombre de structures qui ne réalisaient pas de bénéfices, en particulier pour l'économie soci...

Une autre catégorie a été oubliée des baisses de charges successives : les emplois à domicile. Ceux-ci ne bénéficient pas du dispositif Fillon, ni du CICE – on peut le comprendre. Bénéficieront-ils de la baisse des charges ? Vous me rétorquerez qu'ils bénéficient par ailleurs d'un crédit d'impôt correspondant à 50 % de la charge, mais je vous ...