Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 44 (amendements appelés par priorité))

Le suramortissement, une excellente disposition de la loi dite Macron qui incitait les entreprises à se tourner vers l'avenir et à investir, a pris fin peu avant les élections. Monsieur le ministre, envisagez-vous de réintroduire ce mécanisme, qui servait directement à la numérisation des PME et à l'acquisition de machines-outils, indispensable...

C'est une disposition que nous avions préconisée avec mon collègue François André, après avoir travaillé sur ces questions. Cela nous permettrait d'être plus agiles et réactifs.

Le vrai problème de l'agriculture aujourd'hui, c'est le caractère très erratique du chiffre d'affaires et de la recette, ainsi que l'incertitude pesant sur les charges. Il faut pouvoir réagir, et la fiscalité est l'un des moyens de cette réaction. L'intérêt de cet outil, c'est qu'il ne dépend pas de décisions européennes, mais de décisions nati...

Les groupements de prévention agréés sont, si j'ai bien compris, les victimes de votre amendement. Qu'avez-vous à l'esprit ? Qu'est-ce que cela représente ? Pourriez-vous éclairer la représentation nationale, monsieur le ministre ?

Je souhaite revenir sur l'amendement no 1750 rectifié du Gouvernement. Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous faites disparaître un dispositif encourageant les entreprises à recruter des VIE, un des outils dont disposent nos entreprises pour faciliter leur présence à l'étranger et exporter. Cela exige une réflexion. N'allons-nous pas ...