Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1570.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
L'amendement de précision no 1507 et l'amendement rédactionnel no 1571 rectifié de Mme Véronique Riotton, rapporteure, sont défendus.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 660, 670, 750, 988, 1082, 1436 et 1561. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 660.
L'amendement no 750 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 988.
L'amendement no 1082 de Mme Josiane Corneloup est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 1436.
Je suis saisi de deux amendements, nos 754 et 1271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement no 754.
Je suis saisi de dix amendements, nos 1003, 881, 1572, 656, 659, 748, 987, 1081, 1437 et 1820, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 656, 659, 748, 987, 1081, 1437 et 1820 sont identiques. L'amendement no 1572 fait l'objet du sous-amendement no 2536. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amen...
Les amendements identiques nos 748 de M. Dino Cinieri et 987 de Mme Valérie Beauvais sont défendus. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement no 1081.
Je suis saisi de deux amendements, nos 589 et 591, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Aude Amadou, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 466. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 83.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1272, 1674, 2200 et 2194, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1674 et 2200 sont identiques. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 1272.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 661, 671, 990, 1438 et 1822, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 661, 671, 990 et 1438 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 661.
L'amendement no 671 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 990.
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 1577, 1912 et 1578 de Mme Véronique Riotton sont rédactionnels.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 101 Contre 1
