Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 663, 826, 1459 et 1824. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement no 663.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1859, 1851 et 1580, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1859 et 1851 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour les soutenir.
L'amendement no 1580 de Mme Véronique Riotton est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 304, 662, 1226 et 1335. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 304.
Les amendements nos 1226 de M. Vincent Rolland et 1335 de M. Pierre-Yves Bournazel sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de six amendements, nos 42, 79, 1386, 1984, 146 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 42, 79, 1386 et 1984 sont identiques. L'amendement no 42 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 79.
L'amendement no 1386 de M. Max Mathiasin est défendu. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 1984.
Les amendements nos 146 de Mme Marie-Christine Dalloz et 69 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
