Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (nos 2351, 2442). La commission des affaires culturelles et de l'éducation ayant rejeté la proposition de loi, nous ...
