Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 6, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour les soutenir.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
