Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (nos 2354, 2443).
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 15, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir cet amendement, qui te...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 30
Sur l'amendement no 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur, pour soutenir cet amendement, qui tend à rétablir l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 26
Sur l'amendement no 18, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 25 fait l'objet du sous-amendement 27. Sur l'amendement no 19, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 29
La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 26 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 20.
