Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 15 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 15, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir cet amendement, qui te...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 30