Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 19 et 25, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 25 fait l'objet du sous-amendement 27. Sur l'amendement no 19, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 17 Contre 29
