Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement, défendu par le groupe Dem, a été déposé à l'initiative de Bruno Duvergé, dont la circonscription comprend 295 communes rurales. Il vise à sortir les entreprises agricoles ayant une production photovoltaïque modeste du statut de producteur d'énergie : 100 kilowatts-crête correspondent globalement à 650 mètres carrés de panneaux s...

À l'occasion de l'examen des articles relatifs à la nécessaire réforme du code minier, je souhaite souligner l'importance d'associer les représentants des associations issues des ex-régions minières à la mise en place des dispositions prévues par ces articles. À ce titre, il serait pertinent de les faire participer aux activités du Conseil nati...

Cet amendement vise à décaler au 1er janvier 2026 l'entrée en vigueur du dispositif afin de laisser un temps d'adaptation nécessaire aux structures concernées.

Au-delà des conséquences économiques et sociales de cette mesure qui va déstabiliser l'écosystème auquel appartiennent le prospectus et le catalogue, ce projet de loi vise à réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Pour y parvenir, nous devons être cohérents, en d'autres termes ne pas prendre de mesures qui conduiront à une ...

Par ailleurs, le secteur de la publicité papier a pris des engagements environnementaux ambitieux, notamment depuis le vote de la loi AGEC. Enfin, je rappelle que le papier est une matière première naturelle, végétale et recyclable plusieurs fois. Le taux de recyclage du papier à usage graphique est actuellement de 73 % ; il atteindra bientôt ...

Chaque jour, nous sommes soumis à des dizaines, voire des centaines de messages publicitaires. Afin de donner une information complète et transparente aux consommateurs, et en faire de véritables consom'acteurs, il convient de profiter de ces messages pour afficher dans toute publicité, de manière claire et lisible, l'évaluation environnemental...