Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances

Le projet de loi que nous examinons vise à renforcer la conformité de notre droit national avec celui de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances. À la veille de la présidence française du Conseil de l'Union européenne qui débutera le 1er janvier 2022, l'examen de ce texte intervient à...