Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement est quasiment identique au précédent. Il répond à une logique sociale et aussi à la volonté de protéger et de sécuriser les acquéreurs. Il s'agit de consolider ainsi l'accession sociale à la propriété. Nous proposons donc l'introduction d'une clause de rachat systématique valable pendant au moins dix ans, en cas d'accident de la ...

Cette dérogation reviendrait à empêcher les maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire et indépendante travaillant ensemble, du début à la fin de l'opération. En outre, la loi MOP assure notamment la qualité des projets et opérations qu'un trop grand nombre de dérogations risquerait d'entraver. Notre a...