Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(Motion de renvoi en commission)

Compléter l'alinéa 274 par la phrase suivante : « A terme, la montée en puissance du service militaire volontaire serait souhaitable afin d'offrir davantage d'opportunités d'insertion socioprofessionnelle aux jeunes les plus en difficulté. » Exposé sommaire : D'abord mis en œuvre à titre expérimental à partir du 1er septembre 2015, le service...

Après le mot : « universel », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 260 : « , qui fera l'objet de moyens humains et matériels spécifiques et d'un financement dédié. » Exposé sommaire : Le financement et la mise en œuvre du futur service national universel rénové ne devront pas mobiliser les moyens prévus pour les armées pa...

Compléter l'alinéa 272 par la phrase suivante : « La durée, le contenu et le cadre de la journée défense et citoyenneté auront probablement vocation à évoluer dans le cadre de la refonte du service national universel ». Exposé sommaire : La journée défense et citoyenneté est considérée par la plupart des jeunes lycéens ou étudiants l'ayant ef...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 10000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 97.3% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante, « Ils ne pourront être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur la...

A l'alinéa 1 : Entre les mots « hors charge de pensions », et « à périmètre constant sur la mission »Défense« insérer les mots suivant: »hors contribution du ministère des armées au service national universel". Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou pa...

A l'alinéa 2, rédiger ainsi le tableau: (En milliards d'euros courants) Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 450 du rapport annexé fixe les be...

A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 6000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 95,0% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 9000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 96.4% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...

A l'alinéa 1, remplacer « 2023 » par « 2025 » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.

A la dernière phrase supprimer « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressources budgétaires ne sem...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 comme suit: « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md 100...

A l'alinéa 5, remplacer «3500 » par « 5000 ». Exposé sommaire : L'article 18 restreint le seuil de la taille des communes où les militaires ont la possibilité d'accepter un mandat de conseiller municipal. Cet amendement vise à augmenter ce seuil pour passer à un seuil correspondant à 93.9% des communes et non à 91.3%. Ce seuil ne portera pas ...

A l'alinéa 2 rédiger ainsi le tableau: (En millions d'euros courants) Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.