Projet de loi de finances pour 2021

L'objectif est de donner de la visibilité aux investisseurs sur des projets audiovisuels et cinématographiques internationaux, dont on sait qu'ils se préparent selon un calendrier très anticipé. Les projets mis en oeuvre en 2022 ou 2023 sont décidés en 2021. Cela peut également être déterminant pour relancer l'activité, dans le climat d'incerti...

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des petits hippodromes. Au 1er janvier 2017, en effet, la révision des valeurs locatives professionnelles a entraîné une forte hausse de la taxe foncière des hippodromes, ces derniers étant désormais imposés au titre de la taxe sur le foncier bâti au lieu de l'être au titre de la taxe sur...

J'entends bien que l'adoption d'un tel dispositif ne serait pas sans effet sur les collectivités mais il faut tenir compte des petits hippodromes en zone rurale. Cependant, comptant sur l'implication du ministre délégué pour que les discussions aboutissent le plus rapidement possible, je retire l'amendement.

Il vise à proroger pour trois ans la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les SOFICA. Ce dispositif a démontré son efficacité pour l'économie et pour l'emploi. Il peut par ailleurs être un outil du plan de relance. L'usage voulant que le dispositif soit reconduit pour une période de trois ans, je propose de retenir cette durée pl...

Les secteurs des médias, de la presse, du cinéma, de la musique ont tous été profondément affectés par la crise sanitaire. La décision de reconfiner, difficile, mais responsable et nécessaire, est une terrible nouvelle, notamment pour le spectacle vivant musical et le cinéma. Nous restons cependant fidèles à l'engagement que nous avons pris de...

Votre amendement propose de supprimer 70 millions d'euros d'aides à la presse. Je ne peux qu'être en désaccord avec cette proposition : supprimer les aides à la presse, c'est supprimer demain des dizaines de quotidiens qui font vivre notre démocratie et le pluralisme. Les aides à la presse ne concernent que pour partie – environ 40 millions d'e...

J'ai du mal à comprendre votre volonté de défendre les kiosquiers alors que par ailleurs, vous souhaitez supprimer les aides à la presse, tant le lien entre les deux est évident. Les marchands de journaux, qui – vous l'avez dit – ont effectivement beaucoup souffert, bénéficient d'un fort soutien du Gouvernement. Les chiffres le montrent : 19 mi...

Je ne suis pas opposée par principe à l'évaluation des dispositifs et le Parlement doit jouer son rôle. En revanche, le calendrier ne me paraît pas adapté : alors que la presse a beaucoup souffert et se trouve dans une situation difficile, ce n'est clairement pas le bon moment de revenir sur les aides qui lui sont destinées. Avis défavorable –...

Il y a un point sur lequel je suis d'accord avec vous, madame Ménard : je souhaite également le rapatriement des aides au transport postal du programme 134 au programme 180. Je l'avais demandé l'année dernière par voie d'amendement et déjà l'année précédente. Une réflexion est en cours pour favoriser le portage et progressivement diminuer le tr...

Sans revenir sur les arguments développés précédemment, l'actuel système des aides à la presse garantit déjà le pluralisme. Avis défavorable à titre personnel.

Cet amendement vise à alerter sur la responsabilité sociétale des titres de presse. Je suis évidemment d'accord avec Céline Calvez, dont je connais l'implication sur ce sujet. Nous devons apporter une grande attention à l'égalité hommes-femmes dans les médias, et inscrire des objectifs dans les nouvelles conventions me paraît être une idée pert...

La presse régionale a évidemment souffert de la crise, comme la presse nationale. Elles ne seront pas oubliées par le plan de soutien : 8 millions d'euros sont déjà venus en aide aux éditeurs de presse les plus fragiles en loi de finances rectificative 3. Les titres de presse régionale peuvent aussi bénéficier des crédits supplémentaires du Fon...

Votre amendement retire la subvention publique à la HADOPI pour créer une plateforme d'offre légale. La question des droits d'auteur est fondamentale : il faut garantir aux artistes que leur travail soit bien rémunéré. Par ailleurs, les plateformes doivent être davantage contrôlées pour que soient respectés ces droits d'auteur. Je m'étonne de v...

Votre amendement propose de créer un programme doté de 50 millions afin de rendre éligibles au fonds de solidarité les entreprises de communication. La mission « Plan d'urgence face à la crise économique et sanitaire » est administrée par le ministère de l'économie, des finances et de la relance. S'agissant du secteur culturel, elle n'est donc ...

Les radios et les télévisions locales ont beaucoup souffert des pertes de recettes publicitaires et leurs demandes ont tout de suite été prises en compte. La LFR 3 a ouvert 30 millions d'euros pour les coûts de diffusion des radios et des télévisions indépendantes locales. Le décret qui détermine les conditions d'attribution des aides sera publ...

La loi relative au prix du livre, dite loi Lang, fixe un rabais maximal pour les achats de livres non scolaires des collectivités locales. Le marché des bibliothèques reste aujourd'hui rentable pour les librairies de toutes tailles, même si cette rentabilité est plus faible que celle des ventes aux particuliers. Dans le cadre du plan de relance...

Étant donné les précisions apportées par Mme la ministre il y a quelques instants et dans la mesure où cet amendement est un amendement d'appel, je vous invite à le retirer.

Les cinémas en régie municipale participent au service public de la culture. Vous avez raison concernant l'importance de leur rôle : j'y suis également sensible. Cependant, leur financement dépend beaucoup moins de la billetterie que celui des salles privées, dont les tarifs sont d'ailleurs souvent supérieurs. En outre, le soutien aux salles d'...

Je serai brève, car j'ai assisté ce matin à vos échanges. Sur la forme, le soutien aux artistes, auteurs et créateurs relève plutôt du programme 131, « Création », de la mission « Culture ». Par ailleurs, je n'ai rien à ajouter à ce que vous ont dit ce matin la rapporteure spéciale et la ministre. Avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à subordonner les crédits du CNC à la souscription d'engagements précis en matière de soutien à la diversité, notamment dans sa dimension ultramarine. Sur le fond, des progrès sont en effet nécessaires en matière de présence de la diversité dans les fictions audiovisuelles, que ce soit à la télévision ou au cinéma. ...