Projet de loi de finances pour 2019

L'article 79 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit plusieurs évolutions des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des EPCI et des départements. Il comprend une réforme de la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre qui souffre actuellement de problèmes structurels liés à son architecture, à se...

Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur le manque de lisibilité des aides au transport postal de la presse. La Cour des comptes a souligné ce défaut, que j'ai également mentionné lors du printemps de l'évaluation, en tant que rapporteure spéciale de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». D'un montant de 1...

Dans la mesure où le Gouvernement propose une refonte de la maquette dans le prochain PLF, je le retire.

Mon rapport spécial porte sur les crédits pour 2019 de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». L'ensemble des crédits demandés en 2019 pour ce périmètre atteint 4,4 milliards d'euros, dont 87 % alloués au secteur de l'audiovisuel public. Les crédits de la mi...

Je ne suis pas du tout d'accord avec cet amendement et j'émets un avis défavorable, à titre personnel car il n'a pas été examiné par la commission des finances. Madame Ménard, vous proposez de réduire de 50 millions d'euros les aides à la presse, alors qu'il m'apparaît indispensable que ce secteur dispose d'un soutien public, en particulier dan...

Si j'ai bien compris, il s'agit d'un amendement d'appel. Je ne suis pas du tout d'accord avec vos allégations concernant un manque d'indépendance de l'AFP. Je me réfère à la loi du 10 janvier 1957 qui dote l'AFP d'un statut unique destiné à garantir strictement son indépendance à l'égard de tout « groupement idéologique, politique ou économique...

Je vous le confirme, madame Ménard : nous avons un désaccord de fond. Vous souhaitez supprimer l'intégralité du dispositif des aides à la presse, indispensable à la viabilité de nombreux groupes de presse, des diffuseurs de presse mais aussi des personnes chargées de la distribution de la presse. Votre amendement, qui tend à supprimer ces aides...

Comme je l'ai indiqué en commission à l'occasion de l'examen de cet amendement, le nouveau fonds que vous proposez de créer ne m'apparaît pas opérationnel. Aucune précision n'est en outre apportée quant à ses modalités de fonctionnement. J'ajoute qu'une réforme de la loi Bichet est prévue : vous pourrez, dans ce cadre, faire des propositions af...

Je ne pense pas que la création d'un monopole de distribution de la presse soit réellement judicieuse ; nous en voyons les conséquences avec les menaces que fait peser Presstalis sur l'ensemble du secteur. De la même manière que pour l'amendement précédent, nous en reparlerons à l'occasion de la réforme de la loi Bichet, qui sera prochainement ...

Cet amendement, présenté devant la commission des finances, y a reçu un avis défavorable. La diminution de l'aide au portage est justifiée par l'ajustement du financement public à la baisse des volumes portés observée, d'une part, et par la réduction de la dépense publique, d'autre part. Encore une fois, la réforme de la loi Bichet permettra de...

Cet amendement d'appel vise à augmenter les crédits du programme 344 « Livre et industries culturelles » afin de budgétiser, dans le projet de loi de finances pour 2019, les 5 millions d'euros pour la création du Centre national de la musique annoncée par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure ...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission des finances. Comme je vous l'ai déjà dit, monsieur le rapporteur général, je partage tout à fait votre intérêt pour la situation de la presse quotidienne régionale, bénéficiaire de l'aide au portage, laquelle diminue de 5 millions d'euros en 2019. Cependant, comme je vous l'ai déjà fait observe...

Un amendement similaire, présenté par la rapporteure pour avis Céline Calvez en commission des affaires culturelles, a été retiré sur demande de M. le ministre, et vous avez vous-même retiré le vôtre en commission des finances, ma chère collègue. Je souscris totalement à vos propos sur la préservation de la création, qui me semble particulièrem...

On en a effet discuté en commission des finances, et j'ai constaté, lors de mes travaux préparatoires à l'examen du projet de loi de finances, le dynamisme de toutes les sociétés de l'audiovisuel dans le domaine de la transformation numérique. Je ne pense pas qu'un fonds de soutien et de pilotage spécifique soit nécessaire pour sanctuariser leu...

Cet amendement d'appel vise à appeler l'attention de M. le ministre sur la budgétisation de la dotation d'investissement complémentaire pour le financement de la poursuite et de l'achèvement du chantier de la Maison de la Radio, d'un montant de 30 millions d'euros.

France médias monde a bénéficié d'une trajectoire budgétaire très dynamique sur la période 2016-2019, avec une augmentation de 12,2 millions d'euros des crédits publics, dont 7,3 millions d'euros en 2018 au titre du lancement de France 24 en espagnol. Il me semble important que toutes les sociétés de l'audiovisuel public participent à la contri...

Je tiens à souligner la pertinence de l'initiative Arte Europe, mais ce projet, comme vous le soulignez dans l'exposé sommaire de l'amendement, a une visée européenne. Il me semble ainsi pertinent que son financement repose sur des fonds européens. L'avis sera défavorable.

Cet amendement, adopté en commission des finances, a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public – la CAP – , qui serait remis au Parlement avant le 1er juin 2019. Deux raisons incitent en effet à une inscription de cette réforme dans le prochain projet de loi de finances : d'une pa...