Restauration de notre-dame de paris
(Article 5)

Il vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le Sénat a procédé à la réécriture de certains volets du dispositif. Il a introduit un renforcement temporaire et ciblé de l'avantage fiscal accordé au titre des dons, en application de l'article 200 du code général des impôts, ce qui semble superfétatoire et sourc...

Nous avons déjà eu ce débat. L'avis sera défavorable sur l'ensemble des sous-amendements. Je ne suis pas favorable non plus au rétablissement du texte adopté par le Sénat. La modification du plafond de la déduction ne me semble pas opportune. Au contraire, il est important de s'en tenir au dispositif tel qu'il a été annoncé. Enfin, sachez que...

Il est défavorable. L'objectif du dispositif de l'article 5 est d'inciter les contribuables à faire des dons pour lever des fonds pour la restauration et la conservation de Notre-Dame, et non de procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. Cela n'aurait pas de sens de restituer à des contribuables non imposés un ava...

Avis favorable à l'amendement no 63 et défavorable aux amendements identiques nos 44 et 94, pour les mêmes raisons qu'à l'article 4.

Avis défavorable à tous ces amendements. L'amendement no 143 vise à limiter la période d'éligibilité de la majoration exceptionnelle prévue à l'article 5 au 30 septembre 2019, afin de renforcer le caractère ponctuel et limité des mesures spécifiques du présent texte : cette position se défend tout à fait. Toutefois, le Gouvernement a fait un ch...

Défavorable : je ne vois pas pourquoi des fondations ayant des missions similaires dans la sauvegarde et la restauration du patrimoine seraient traitées différemment. La restauration de Notre-Dame n'est pas conditionnée au seul fait qu'il s'agisse d'un patrimoine chrétien. Elle fait partie du patrimoine national. Il me semble donc plus cohéren...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'objectif de l'article 5 est d'accompagner l'élan de générosité des Français en majorant, à titre exceptionnel et temporaire, l'avantage fiscal associé au don. Le caractère limité dans le temps et le caractère tout à la fois raisonnable et incitatif du plafond de 1 000 euros répondent bien à cet objec...

Avis défavorable. L'avantage fiscal s'apprécie de manière classique au niveau du foyer fiscal ; il ne me semble pas opportun de modifier les règles d'appréciation du plafond de 1 000 euros. Il s'agit d'un dispositif exceptionnel, sur une période courte : il faut en rester à un système simple, lisible et cohérent.