Restauration de notre-dame de paris
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, en commission comme dans l'hémicycle. En toute rigueur, cette précision relève du domaine réglementaire. En outre, l'assimilation à une dépense d'investissement annoncée par le Gouvernement est clairement confirmée dans l'exposé des motifs du texte ; son inscription dans la loi n'est donc pas in...

Nous avons déjà eu ce débat à l'instant ; même avis défavorable que la rapporteure de la commission des affaires culturelles.