Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
828 amendements trouvés
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE142 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article 45 instaure un nouveau dispositif permettant de compenser les interruptions ou réductions d’activité des assurés au titre de l’éducation d’enfants dans les premières années suivant la naissance de l’enfant. ...
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE130 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
À l’alinéa 10, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE140 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE146 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Amendement de repli.
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE150 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année, un rapport sur l’application des articles L. 197‑1, L. 197‑2, L. 197‑3, L. 197‑4, L. 197‑5 et L. 197‑6 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement invite le Gouvernement, en amont des l...
06/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE134 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M....
À l’alinéa 2, substituer au mot : « décret » les mots : « la loi de financement de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : L’article 43 prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif de garantie de droits à retraite pour les aidants. Ce dispositif permettra d’acquérir un minimum de points au titre des périodes pendant lesquelles un assu...
04/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14 au texte N° 2623 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...
Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Le Gouvernement demande au Parlement de l’habiliter à légiférer par ordonnance. Le groupe Les Républicains ne s’oppose évidemment pas par principe aux ordonnances, outil prévu par notre Constitution. Toutefois, il s’oppose avec la plus grande fermeté à son utilisation pour une réforme des retr...
00/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE758 au texte N° 2623 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Woerth, M. Viry, M. Abad, M. Bazin, Mme Brenier, M. Brun, M. Carrez, M. Cherpion, Mme Dalloz, M. Dive, M. Door, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les différentes hypothèses de construction d’un coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse fondé sur l’évolution des salaires, ainsi que les conséquences qu’aurait pour les finances publiques et pour le niveau ...
