Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
828 amendements trouvés
20/02/2020 — Amendement N° 442 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, Mme Brenier, M. Pauget, M. Cordier, M. Kamardine, Mme Corneloup, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Des représentants de la collectivité des retraités désignés par les associations, fédérations et confédérations nationales de retraités. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que la Caisse Nationale de Retraite Universelle soit administrée par un conseil d'administration comprenant des ...
20/02/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. » Exposé sommaire : Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà exi...
20/02/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 2623 - Article 47 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 2623 - Article 20 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Pauget, M. Ramadier, Mme Louwagie, Mme Dalloz, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 73 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 71 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 36767 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Le Fur
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret. » Exposé sommaire : Les minima garantis aujourd’hui pour les militaires dès la liquidation de leur retraite disparaissent dans le projet de loi, au profit d’une retraite minimale accessible à partir de 64 ans (article 40 du p...
19/02/2020 — Amendement N° 25360 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce décret fixe le niveau maximal de la cotisation retraite à 28,12 %, aucun taux de cotisation retraite ne peut donc excéder ce montant ». II. – Compléter cet article par la phrase suivante : « III. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due conc...
19/02/2020 — Amendement N° 24344 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 14954 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 14952 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Ce montant ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret. » Exposé sommaire : Les minima garantis aujourd’hui pour les militaires dès la liquidation de leur retraite disparaissent dans le projet de loi, au profit d’une retraite minimale accessible à partir de 64 ans (article 40 du p...
19/02/2020 — Amendement N° 14951 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 14373 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 20 vise à faire payer à tous les travailleurs indépendants, sans distinction, cotisent à hauteur de la part salariale des cotisations. Ceci reviendrait à leur faire payer, pour une tranche de revenu inférieure au plafond annuel de la sécurité sociale (40 000 euros) un taux de cotisation global...
19/02/2020 — Amendement N° 13468 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « universel ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».
19/02/2020 — Amendement N° 13467 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « universelle ». Exposé sommaire : Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universelle ».
19/02/2020 — Amendement N° 11967 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
À l'alinéa 10, substituer aux mots: « un décret » les mots : « une loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement confie au législateur le soin de fixer l’age d’équilibre avant le 31 août 2021.
19/02/2020 — Amendement N° 11301 au texte N° 2623 - Article 36 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 10632 au texte N° 2623 - Article 18 (Sort indéfini)
M. Woerth, M. Viry, Mme Dalloz, M. Door, M. Cherpion, M. Bazin, M. Vialay, M. Kamardine, M. Perrut, M. Ramadier, M. R...
À l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Afin de garantir l’équilibre financier du système de retraites, il apparaît nécessaire de repousser l’âge de la retraite à 65 ans pour tous. Pour l’atteindre à horizon 2033, il convient de faire débuter cette période de transition dès 2021.
