Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Rien ne sert de se demander si l'heure est au rebond ou à la relance. Il faut agir, et agir maintenant.

Le déplafonnement du déficit foncier déductible du revenu global a trois objectifs. Le premier est de relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics dans l'ensemble du territoire national. Ce secteur sera confronté dès le mois de septembre à de grandes difficultés et a donc besoin d'un plan de relance massif, susceptible de créer un cho...

Il y a un constat, monsieur le président Mélenchon, que je pourrais partager avec vous, celui portant sur le taux d'abstention que nous avons connu en ce dimanche électoral. Je ne suis pas certaine qu'il s'agisse simplement d'un effet médiatique, que, comme le disait notre collègue à l'instant, parce que les médias disent que tout va mal…

… les Françaises et les Français ne sont pas allés voter. Je crois que les choses dépassent largement cette réalité. Il y a un véritable problème de confiance et une remise en cause globale de la politique. Nous devrions collectivement être attentifs à cette question et nous atteler à trouver des solutions, car le taux d'abstention d'hier indiq...

… vous vous en doutez. Et il y a un élément sur lequel vous devriez être plus prudent, c'est l'apprentissage. Il est impératif de donner des perspectives en la matière, non pas aux 7 000 jeunes qui vont entrer sur le marché de l'emploi, mais à la jeunesse dans son ensemble. C'est véritablement essentiel et j'estime qu'il ne faut pas banaliser l...

La déflagration économique provoquée par la crise sanitaire que nous traversons vous contraint à nous présenter un troisième projet de loi de finances rectificative, et nous avons cru comprendre qu'un quatrième serait déposé dès le mois de septembre. Cette succession de réformes de la loi de finances initiale est unique dans notre histoire budg...

De ce fait, nous manquons à présent de marges de manoeuvres budgétaires, au moment précis où le soutien à nos entreprises doit être massif. Vous avez accumulé beaucoup de retard à l'allumage et tardé à prendre les décisions qui s'imposaient, alors que nous étions dans le creux de la vague. Vous êtes à la remorque des propositions des Républica...

Dans le même esprit que Charles de Courson, je voudrais citer le considérant 51 de l'avis du Haut conseil des finances publiques, le HCFP, sur ce texte : « Dans le scénario du Gouvernement le solde structurel s'écarterait en 2020 de 0,6 point de PIB de celui inscrit dans la loi de programmation de janvier 2018. Un tel écart, s'il se confirmait ...

Premièrement, nous avons tous été enthousiastes de constater que notre agriculture avait tenu bon pendant la crise. Heureusement, l'ensemble des filières agricoles ont maintenu leur production, permettant ainsi à toute la population de continuer à se nourrir. Deuxièmement, les habitudes alimentaires ont changé pendant la crise : les ventes de f...

Je sais notre brillant rapporteur général suffisamment au fait de ces questions pour ne pas réagir. Nous ne parlons pas du déficit nominal mais du déficit structurel.

Le fait que la crise que nous avons traversée soit conjoncturelle explique largement la progression du déficit nominal et conjoncturel. Pour ce qui concerne le déficit structurel, nous vous demandons depuis trois ou quatre ans de prendre des mesures pour contenir la dépense publique. Il ne s'agit pas d'augmenter les impôts, ce à quoi nous somme...

Monsieur le rapporteur général, j'admets que nous avons commis l'erreur de fonder nos amendements sur la valeur de vente des produits. Je comprends votre argument. Toutefois, vous ne pouvez pas affirmer que tout est fait pour les entreprises concernées dans le présent projet de loi de finances rectificative. Certes, il prévoit des reports de c...

Il faut être attentif à ne pas laisser croire que toutes les entreprises des secteurs de la fameuse liste S1bis bénéficieront d'annulations de charges. Ce serait une tromperie pour le monde agricole ; il n'a pas besoin de cela. S'agissant de la distinction entre valeur de production et valeur de vente, vous avez raison, monsieur le rapporteur ...

Il repose sur le même principe, à ceci près que ma collègue Véronique Louwagie a eu soin de borner le dispositif, c'est-à-dire de définir un plafond à l'abattement fiscal. Cette mesure enverrait un signal fort à tous les propriétaires qui ont fait l'effort de concéder des réductions de loyer à leurs locataires et connaissent actuellement une pe...

J'évoquerai trois éléments en réponse à vos arguments, monsieur le rapporteur général et madame la secrétaire d'État. Vous n'avez de cesse – nous venons d'ailleurs d'avoir la convention pour le climat – de parler d'environnement, d'écologie, de transition énergétique. Or il y a un dispositif qui existe et qui s'appelle le CITE. Nous vous propo...