Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 7)

L'article 7 programme des avances remboursables aux départements, afin de compenser les pertes de recettes des DMTO, les droits de mutation à titre onéreux. Commençons par rappeler que, cette année, les recettes des départements français devraient globalement baisser de 2,6 milliards. Quant au montant des DMTO, il a connu une chute vertigineus...

J'aimerais rappeler, après notre collègue Pires Beaune, comment et combien les départements ont été mis à contribution pendant la crise sanitaire. Ils ont été sollicités au premier chef en raison de leur rôle dans la gestion des EHPAD. Ils ont dû fournir des dispositifs de protection, car partout on manquait. À présent, on leur demande de fina...