Santé au travail

Si je partage la philosophie de l'article 14 et de ses préconisations relatives au plan de retour à l'emploi, je trouve que votre description de l'ensemble des opérateurs est à la fois trop dense et trop imprécise. J'aurais souhaité – et c'est l'objet de mon amendement – que soient associés les opérateurs qui travaillent auprès des personnes e...

J'entends vos arguments et j'ai lu l'énumération à laquelle procède l'article 14. Nous aimerions savoir quelles réponses apporter dans nos permanences aux personnes concernées. Pouvez-vous me dire concrètement vers quels opérateurs elles pourront se tourner dans chaque département ? Donnez-nous des exemples précis.

Votre liste à la Prévert avec ses larges dénominations, c'est bien, mais n'oublions pas que derrière tout cela, il y a des vies : ce sont des possibilités de retour à l'emploi qui sont menacées si vous restez dans le vague. Il n'y a pas que Paris et les grandes villes. Qui interviendra dans les territoires ruraux ? Indiquez-le nous.

Il est identique à celui que vient de présenter Bernard Bouley. Pour les travailleurs indépendants, la liberté de choix est fondamentale : certes, ils doivent aussi avoir accès à un service de santé, mais uniquement sur la base du volontariat. Nous avons vu que la communication du dossier médical partagé au médecin du travail ne serait possible...

J'aimerais bien avoir la même certitude que Mme Six sur l'article 9. Je ne suis pas convaincue qu'il va clarifier la notion de tarification des entreprises dans le cadre de la santé au travail. Mon amendement propose qu'un arrêté conjoint du ministère chargé de la santé et du ministère chargé du travail fixe un référentiel, une grille tarifair...

Ces amendements portant article additionnel après l'article 17 ont du sens. Dans certains secteurs d'activité comme le tourisme et d'autres métiers saisonniers, les salariés ont souvent des employeurs multiples et exercent en temps partiel dans plusieurs entreprises. La multiplication des visites chez le médecin du travail est à la fois une sou...

À la suite de la remarque très judicieuse de Mme Dubié, j'aimerais, madame la rapporteure, que vous complétiez ce que vous venez d'annoncer : dans la nouvelle rédaction de votre amendement, qu'en est-il des autorités administratives ? Peut-être ne l'ai-je pas bien lu, mais je ne retrouve pas dans la nouvelle rédaction de l'article 7, la définit...

Je me suis demandé si, avec cet article, vous participiez à un concours d'innovation… Les dispositions sont intéressantes. Vous parlez ici d'offre socle et d'offre complémentaire ; on parlait dans le passé de tronc commun, ce n'est pas quelque chose d'inouï. Voilà donc votre innovation : l'offre socle. Cela me paraît déjà problématique. Ce qui...