Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Il concerne la date de la délibération. J'ai cru comprendre que la liste des communes qui auront choisi l'exonération de la taxe de séjour sera publiée le 31 août. Ne serait-il pas possible d'attendre au moins quinze jours supplémentaires ? En effet, les EPCI ne seront pas tous installés. Les élections pour désigner l'exécutif du plus grand EP...
Je suis ravie que les débats du PLFR 3 nous permettent d'aborder le sujet de la taxe additionnelle, car pour les départements touristiques, c'est une recette qui est loin d'être anodine. Elle leur permet en effet, dans le cadre de la compétence tourisme, de refinancer les offices de tourisme. La taxe a donc une incidence certaine, et je compte ...
