Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Compte tenu de ce que je viens d'entendre, je ne comprends pas comment la France a pu obtenir de si mauvais résultats au premier trimestre. Nous devrions être les champions d'Europe en la matière ; or tel n'est pas le cas. Je reviens sur l'histoire fiscale récente. En 2017 et 2018, vous avez augmenté fortement la taxe intérieure de consommatio...
La Fédération française du bâtiment nous alerte, ayant constaté, lorsque les chantiers ont repris, que les équipements nécessaires à la protection des salariés entraînent un surcoût qui n'est pris en charge ni par le maître d'oeuvre ni par le maître d'ouvrage, et que l'entreprise doit assumer seule. Or, en l'occurrence, il ne s'agit pas seuleme...
Il vise à tenir compte des pertes importantes de revenus que subiront nombre d'agriculteurs, en particulier les viticulteurs, en raison de la crise sanitaire – mon collègue Cattin en parlera mieux que moi. On oublie trop souvent que le monde agricole a été durement frappé par cette crise parce qu'il ne pouvait écouler sa production, faute de ma...
Compte tenu des engagements de M. le ministre délégué, nous retirons nos amendements, en attendant de voir si le sous-amendement du Gouvernement prendra en compte l'ensemble de nos considérations.
Ces amendements ont été déposés à l'initiative de mon collègue Pierre Cordier. L'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – s'attend, dans un rapport, à ce que le tourisme perde environ 45 % de ses recettes. Or, en France, ce secteur représente 2 millions d'emplois directs ou indirects, et, dans certains départements,...
Cet amendement de Marc Le Fur se situe un peu entre le présent PLFR et la préparation du prochain PLF – ni vous ni moi ne sommes dupes, monsieur le ministre délégué,
mais il faut bien anticiper, sinon vous me direz lors de l'examen du PLF pour 2021 que les services fiscaux sont débordés et qu'ils n'ont pas le temps de travailler sur ce sujet. Aujourd'hui, nous avons le temps. Le droit fiscal français est très complexe, nous en convenons tous. Plutôt que d'afficher uniquement le taux moyen d'imposition sur ...
Après l'avis de sagesse du rapporteur général, vos propos sont frustrants, monsieur le ministre délégué ! Cependant, j'entends vos explications. Compte tenu des éléments que vous nous avez apportés, et même si je ne suis pas la première signataire de cet amendement, je vais le retirer – mon collègue Marc Le Fur ne m'en voudra pas.
