Programmation de la recherche
(Article 2)

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherch...

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 112‑6 », insérer les mots : « ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». Exposé sommaire : En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Exposé sommaire : La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la déterminatio...

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ». Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.

Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs. Exposé sommaire : Les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche et de l’enseignement français. Or, leur inscription expresse dans ...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 11 entend, selon l’étude d’impact, permettre aux établissements de déterminer librement l’ensemble des structures de recherche qu’ils souhaitent reconnaître et financer, cette nouvelle disposition législative pose les fondements d’un cadre conceptuel et d’un régime juridique partagé entre les...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ». Exposé sommaire : L’annexe du projet de loi indique que « à travers la LPPR, l’État entend insuffler...

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale 2020 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En millions d’euros constants)En crédits de paiement et en M€2021202220232024202520262027202820292030 172+494+477+461+444+428+411+395+0+0+0 193+...

À l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de recher...

À la seconde phrase de l’alinéa 290, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de rec...

I. – À la première phrase de l’alinéa 252, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’A...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexification du paysage de la recherche publique français, en ouvrant la possibilité de la création di...

Après la première occurrence du mot : « supérieur » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « peuvent comporter des unités de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement propose une clarification du cadre juridique des unités de recherche, telle qu’annoncée dans l’exposé des motifs. Mais, tel que rédigé, l’article 11 renforce la complexifi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, après le mot : « label », insérer les mots : « , qui tiendra compte des spécificités et contraintes territoriales, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 prévoit la labellisation de 15 « pôles universitaires d’innovation » (PUI). Cependant, l...

Après l'alinéa 204, insérer l'alinéa suivant : « Un nouveau programme prioritaire de recherche sur les zoonoses et les maladies vectorielles à tiques sera également créé afin de consacrer des crédits spécifiques à la lutte contre ces maladies infectieuses en pleine expansion. » Exposé sommaire : La crise sanitaire déclenchée par l’épidémie d...

Après l’alinéa 188, insérer les huit alinéas suivants : « Un établissement public de l’État dénommé « Agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques » est créé. Cet établissement public de l’État est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé. Son champ de compétences couvre l’animation, l’évaluation, la coordin...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «En crédits de paiement2021202220232024202520262027 Programme 172+494+...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’une habilitation à diriger des recherches. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît ...