Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Cet amendement de députés Les Républicains, signé par le président de la commission des finances, propose un aménagement de l'article 3. Il faut admettre qu'il y a un problème de compétitivité en France, on peut difficilement le nier. Cependant, la mesure que vous avez retenue aura des conséquences. J'entends M. Cazeneuve affirmer que la baisse...

Au nom du président de la commission des finances, qui est empêché aujourd'hui, je tiens à dire que je trouve inadmissibles les propos de Mme Autain. Le président Habib n'a jamais fait état d'une quelconque différence sexuelle dans l'hémicycle. Je tiens à le rappeler et à vous en remercier, monsieur le président. Quant à un traitement prétendu...

Il procède du constat suivant : la baisse des impôts de production, telle que vous la préconisez, ne remédie pas à leurs défauts, en particulier leur effet de distorsion sur l'activité économique. La CVAE, par exemple, est calculée en fonction de la valeur ajoutée que produisent les entreprises concernées mais son assiette dépend de leur chiffr...

Je ne suis pas coutumière de la demande de rapport – c'est un principe auquel j'essaie de me tenir. Il se trouve cependant que l'article 3 représente 10 milliards d'euros dans le budget, ce qui est d'autant moins anodin que, comme nous l'avons noté au cours des débats, des interrogations sur le fond demeurent. Les Républicains adhèrent à la phi...