Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

986 amendements trouvés


20/10/2020 — Amendement N° CF1172C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

20/10/2020 — Amendement N° CF1170C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental02 000 000
dont titre 201 000 000
Protection des droits et libertés
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental12 000 0000
Protection des droits et libertés00
Présidence française du ...

19/10/2020 — Amendement N° 2507A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
Mme Dalloz

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

19/10/2020 — Amendement N° 2280A rectifié au texte N° 3360 - Article 27 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Ferrara, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Rolland, M. Vatin, M. ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «III. - Les cafés, bars, débits de boisson, hôtels, restaurants et établissements de nuit sont exonérés de moitié de la redevance audiovisuelle pour l’année 2020. « IV. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits me...

19/10/2020 — Amendement N° 1644A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Audibert, M. Reiss, M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mm...

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

17/10/2020 — Amendement N° 2288A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Marianne Dubois, M. Viala, M. Ferrara, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Reiss, M. Rolland, M. Vatin, M. ...

I. – Les personnes mentionnées aux 1° à 6° du B du I de l’article L. 612-2 du code monétaire et financier qui, au jour de la promulgation de la présente loi, exploitent une entreprise en France au sens du I de l’article 209 du code général des impôts, acquittent une taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation. II. – Cette taxe est ass...

17/10/2020 — Amendement N° 226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Prise en charge de la per...

16/10/2020 — Amendement N° 2802A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Viala

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 2324A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Dalloz, M. Rolland

I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant l’une des activités économiques mentionnées à l’avant-dernier alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n’excède pas 6 kilowatts crête. » II. – La perte de recette...

16/10/2020 — Amendement N° 2046A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Valentin

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

16/10/2020 — Amendement N° 1814A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Viala, Mme Marianne ...

I. – Le A du 1 de l’article 266nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa duaest ainsi rédigé : «Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernéesUnité de perceptionQuotité en euros 2021202220232024A partir de 2025 B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énerg...

16/10/2020 — Amendement N° 1689A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Poudroux

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 1508A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Cattin, M. Schellenberger, Mme Genevard, M. Abad

I. – Le chapitre V du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020 » ; 2° L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : a) Le ...

16/10/2020 — Amendement N° 1460A rectifié au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la premier colonne du même tableau, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes...

16/10/2020 — Amendement N° 1454A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 167 à 171 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 130 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 130 grammes par kilomètre et inf...

16/10/2020 — Amendement N° 1448A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Minot, Mme Kus...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 1439A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, ...

I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h...

16/10/2020 — Amendement N° 1077A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Dalloz

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution des ressources affectées aux CCI, pour un montant de 100 millions d’€. Cette mesure paraît incohérente alors même que les CCI sont au cœur du dispositif d’aides pour les entreprises. Cette baisse programmée pour le troisième projet de loi de ...

16/10/2020 — Amendement N° 625A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Forissier

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 609A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Bourgeaux

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...